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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par GSELL SNC sur boutique accessible par Internet, www.bagages.fr, aux particuliers et aux entreprises et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société GSELL SNC, propriétaire du site www.bagages.fr, et du client.

1. Les produits Les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur les pages " Produits " du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Certains produits sont garantis par le fournisseur (voir fiche article) contre des défauts de fabrication et non pas contre l'usure normale due à l'utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété de GSELL SNC jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

2. Les prix Les prix de nos articles sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payables en Euros. La TVA incluse est la TVA française. Son taux actuel est de 20%. Si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Sauf promotion ou en période solde, les prix indiqués sont valables jusqu'au 31/12/2014.

3. Pays de l'Union Européenne Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA française au taux actuel de 20 %. Vous ne pouvez récupérer cette TVA mais vous n'avez aucune taxe supplémentaire à payer à la réception. Pour toute livraison dans un pays de la Communauté Européenne (autre que la France Métropolitaine), des frais de port sont à rajouter au prix du (des) produit(s) commandé(s). Ces frais de port sont calculés avant la validation de votre commande pour acceptation.

4. Commande Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par BAGAGES.FR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par BAGAGES.FR et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande.

5. Disponibilité Nos offres Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits accessibles en ligne sont réputés disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies dès réception de votre commande, en cas d'indisponibilité de produit(s). Si le délai de livraison devrait excéder 5 jours ouvrés, une demande de confirmation de votre commande à telle date vous sera adressée par mail. Vous êtes libre d'annuler à tout moment votre commande. En tout état de cause le débit de votre compte n'intervient pas avant la remise de votre commande chez notre transporteur. Votre carte bancaire sera débitée uniquement du montant correspondant aux produits expédiés et des frais de port s'ils existent.

6. Délai de rétractation Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la livraison pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour échange ou remboursement.

7. Remboursement Si vous souhaitez être remboursé, le ou les produits doivent être retournés, sous 15 jours, en bon état, dans leur emballage d'origine, par la poste en recommandé à l'adresse suivante :

www.bagages.fr
Service Retour
ZA PARC UNICOM
BP 40011
57971 YUTZ CEDEX

Pour tout retour, nous vous demandons de remplir soigneusement le formulaire de retour joint à la livraison. Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer le motif de retour, et ce à titre informel, afin que nous puissions améliorer notre service offert au client. Ce formulaire devra impérativement nous être retourné. Les frais de retour du ou des produit(s) sont à votre charge. Le ou les produit(s) retourné(s) vous seront remboursés dans un délai de 30 jours à compter de sa (leur) réception par la Société GSELL SNC.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au nom et à l'adresse de facturation du client ayant passé la commande.
GSELL SNC prendra en charge les frais de retour sur la base d'un tarif "Poste" colissimo.
Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.

8. Echange Si vous souhaitez échanger, le ou les produits doivent nous être retournés, sous 15 jours, en bon état dans leurs emballages d'origine, par la poste en recommandé à l'adresse suivante :

www.bagages.fr
Service Retour
ZA PARC UNICOM
BP 40011
57971 YUTZ CEDEX

Pour tout échange, nous vous demandons de soigneusement remplir le formulaire de retour joint à la livraison, et à titre informel, de noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service offert. Les frais de retour du ou des produit(s) restent à votre charge, les frais de réexpédition du nouveau produit également. Le ou les produit(s) vous seront échangés dans un délai de 30 jours à compter de sa (leurs) réexpédition sur la base d'un tarif "Poste" normal. Vous pouvez également effectuer l'échange ou demander le remboursement dans l'une de nos boutiques Bagages.fr de votre choix en présentant votre facture à la caisse.

Si le produit s'avère défectueux, ou si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, la société BAGAGES.FR prendra en charge les frais de retour sur la base d'un tarif "Poste" colissimo.

Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas échangés.

9. Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. Vous pouvez également commander par courrier, en suivant les instructions lors de la procédure de commande. Votre commande sera traitée dès réception de votre bon de commande et du règlement par chèque bancaire.

Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est le système de la société I.B.S. : PAYBOX.

Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise. Le jour de l'envoi de la marchandise votre compte est débité du montant de votre facture correspondant au(x) produit(s) expédié(s) et aux frais de transport si besoin est.

De plus, BAGAGES.FR a souscrit un contrat d'assurance auprès de FIANET afin de protéger à ses frais le client contre l'utilisation frauduleuse de son numéro de carte bancaire suite à une commande passée sur www.bagages.fr.

10. Frais d'expédition Sauf publicité contraire sur le site, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 1000 Euros TTC à livrer en France Métropolitaine. BAGAGES.FR se réserve le droit de modifier le montant de cette opération commerciale. En dessous de ce montant, une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. L'expédition se fait en colissimo suivi 24/48h, et Chronopost en option.

11. Livraison A titre indicatif, le délai moyen de livraison est de 4 jours ouvrés. La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition dans le bureau de Poste dont vous dépendez.
Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur par lettre Recommandée avec Accusé Réception dans les 3 jours suivant la réception du colis.
La société GSELL SNC ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur.
BAGAGES.FR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

12. Données nominatives BAGAGES.FR est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s'engage à prêter l'attention maximale aux obligations prises à leur égard.
Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clientèle. BAGAGES.FR se refuse à toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit.
Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de vos données nominatives. En application de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l'adresse suivante :

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13. Propriété intellectuelle Toutes les illustrations, images, caractères, travail artistique, graphisme du site sont protégés par des droits d'auteur et par des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédés à la société BAGAGES.FR, qui bénéficie d'un droit d'utilisation exclusif.
A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, qu'elles qu'en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de la société BAGAGES.FR, donnera lieu à des poursuites judiciaires.

14. Droit applicable Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

15. Coordonnées de la société Siège social de www.bagages.fr :

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18, rue de Luxembourg
57100 THIONVILLE
Tél. : 03 82 83 80 85
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